1. Introduction
Casino Night (motiakhan.org) s’engage fermement à lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, conformément aux lois et réglementations en vigueur en France et dans l’Union Européenne. Cette politique décrit les mesures et procédures que nous appliquons pour détecter, prévenir et signaler les activités suspectes.
2. Objectifs de la Politique AML
Les objectifs de notre politique AML sont les suivants :
- Prévenir l’utilisation de notre plateforme pour des activités de blanchiment d’argent ou de financement du terrorisme.
- Identifier et surveiller les transactions suspectes.
- Signaler toute activité douteuse aux autorités compétentes.
- Se conformer aux obligations légales en matière de lutte contre le blanchiment d’argent.
3. Identification et Vérification des Clients (KYC)
Pour garantir la conformité avec la réglementation, Casino Night applique des procédures strictes de connaissance du client (KYC) :
- Vérification de l’identité : Nom, prénom, adresse, date de naissance et pièce d’identité officielle.
- Vérification de l’adresse : Facture de services publics ou relevé bancaire.
- Vérification de l’origine des fonds pour les transactions importantes ou inhabituelles.
4. Surveillance et Détection des Transactions Suspectes
Casino Night surveille activement les transactions sur la plateforme pour détecter toute activité suspecte, notamment :
- Transactions d’un montant élevé ou répétitif sans justification économique claire.
- Transactions provenant de juridictions à haut risque ou non coopératives.
- Comportements inhabituels ou incohérents par rapport aux habitudes du client.
5. Signalement des Activités Suspectes
Si une activité suspecte est identifiée, Casino Night prendra les mesures suivantes :
- Préparation d’un rapport d’activité suspecte (SAR) détaillé.
- Signalement immédiat aux autorités compétentes, telles que TRACFIN.
- Collaboration avec les organismes d’application de la loi si nécessaire.
6. Formation et Sensibilisation
Tous les employés de Casino Night reçoivent une formation régulière sur les pratiques AML et les procédures de détection des activités suspectes. La formation comprend :
- Les obligations légales en matière de lutte contre le blanchiment d’argent.
- Les techniques d’identification des risques.
- Les procédures internes de signalement et de traitement des informations.
7. Conservation des Données
Nous conservons tous les dossiers d’identification des clients et les rapports de transactions pendant une période de cinq ans, conformément aux exigences légales.
8. Révision de la Politique
La politique AML est régulièrement mise à jour pour refléter les évolutions législatives et les meilleures pratiques du secteur. Toute modification sera communiquée aux employés et aux partenaires concernés.
9. Contact
Pour toute question concernant cette politique ou pour signaler une activité suspecte, veuillez contacter :
- Adresse : 50100 Cherbourg-en-Cotentin, France
- Email : [email protected]